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Assurances :

L'entreprise David Mignot Photos est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

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Statut :

David Mignot Photos

SIREN 523 033 439

Code APE 7420Z

TVA non applicable article 293 B du CGI

Conditions générales de vente de vente :

Ces conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées par le client, dès acceptation du devis.

1. Conditions particulières

1.1. Plaquettes tarifaires, devis, bons de commande

Toutes les prestations sont présentées aux clients sous la forme de plaquette tarifaire.

Pour le studio l'acceptation des tarifs par retour de mail vaut bon de commande ferme et définitive.

1.2. Modalités de règlement

Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s'effectuera selon les modalités suivantes :

Pour les bons cadeaux :

- Celui-ci devra être versé et encaissé pour valider le bon.

- Modes de règlement accepté : chèque, virement, espèces.

Pour les prestations studio :

- Règlement à verser le jour de la prestation ou en amont de la séance.

- Modes de règlement accepté : chèque, virement, espèces.

2. Tarification

David MIGNOT est un auto-entrepreneur photographe, selon l’article 293 B du CGI, sa société n’est pas soumise à la TVA, l’ensemble des tarifs proposés sont donc nets.

Les tarifs et le détail des prestations sont disponibles sur demande.

3. Conservation des fichiers

Les fichiers sont conservés pendant 1 an.

Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers.

4. Perte de données accidentelles

Malgré toute l’attention portée au stockage des supports photo, en cas de perte, par manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique des fichiers sources des photographies, aucune prestation ne sera facturée au client.

Le client ne pourra cependant pas en tenir responsable le photographe.

5. Usage des fichiers

Toutes les photographies prises par le photographe sont vendues pour un usage réservé au cadre familial, associatif ou professionnel. Dans tous les cas, les photos sont libres de droit et d’exploitation. Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, œuvres, objets ou marques protégées, il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire le photographe ne saurait être tenu pour responsable.

6. Cas de force majeure, rupture du contrat et résiliation

Les événements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, les conditions atmosphériques, les problèmes familiaux graves, les grèves, les attentats et tous désordres sociaux qui suspendent les obligations du photographe sans mettre fin au contrat, n'engagent pas sa responsabilité.

Ceci est également valable pour le client qui pourra, à l’amiable, être remboursé de la totalité de l’acompte versé dans le cas de la non-réalisation de la prestation par le photographe, en raison des événements cités ci-dessus.

Toute demande de résiliation d´un devis en dehors des conditions citées ci-dessus, doit m'être communiquée par écrit, et peut donner lieu à des indemnités d´une valeur correspondante à 40% du montant du devis ou à la valeur de l’acompte versé.

7. Délai de livraison :

Celui-ci est variable suivant ma charge de travail, il varie entre 1 et 5 semaines après la prestation.